en vigueur au 15/11/2023

Article 1 ~ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, dites «CGV» s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteur non professionnel, « client / clients », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet fee-guerisseuse.fr ou via les profils de réseaux sociaux officiels qui y sont associés (ensemble des lieux virtuels de ventes désigné ci-après par « site »).
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : bijoux fantaisie en pierres naturelles, pierres et accessoires de lithothérapie, diverses créations en pierres naturelles.
Elles ne s’appliquent donc pas pour les réservations de prestations (soins énergétiques, initiations, guidances, …).

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Emilie Mennetrier, EI
Nom commercial : Emilie, Fée Guérisseuse
Numéro d’immatriculation au Registre National des Entreprises : 88385349100016
Siège social au 23 Esplanade Gérard Saumade, 34270 St Mathieu de Tréviers, France. (email : via le formulaire présent en page “contact”)

IMPORTANT

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site “fee-guerisseuse.fr” et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 2 ~ Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxe (la TVA étant non applicable).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit d’en modifier le prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur, et remise par mail au client.

Article 3 ~ Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un article qu’il met dans son panier. Il pourra alors le supprimer du panier, en modifier la quantité, ou ajouter d’autres produits, avant de terminer sa commande et d’accepter les CGV en vigueur à la date de la commande.
Il rentrera ensuite ses coordonnées, ou se connectera à son espace, et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement intégral de la part du Client.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement/à la livraison d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 4 ~ Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.
Le prix est payable au comptant par le client en totalité le jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 ~ Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine uniquement.

Les expéditions (hors produits personnalisés) sont faites dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après validation de la commande. Les délais de livraisons dépendent du mode de livraison choisi par le client, et le client consent ici à ne pas porter litige au vendeur si ceux-ci ne sont pas respectés.

Il ne peut être reproché au vendeur la non livraison d’une commande, si celle-ci apparaît comme livrée sur le site du transporteur, ou si elle n’a pas été récupérée dans les délais prévus via les points de retrait.

Article 6 ~ Transfert de propriété

Le transfert de propriété du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 ~ Droit de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Le délai de rétractation légal n’est pas applicable pour les créations modifiées à la demande du client, confectionnées sur mesure ou personnalisées.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sur papier libre dénuée d’ambiguïté à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le vendeur procédera au remboursement du produit en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, au moment de la réception du bien.

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Les produits salis, endommagés ou incomplets ne sont pas repris.

Article 8 ~ Responsabilité du vendeur

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il
serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un mois à compter de la délivrance du produit. Il est demandé des preuves de cette supposée non conformité.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remboursement, le remplacement ou la réparation du produit, à son choix.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, à l’adresse désignée dans l’article 1 de ces CGV.

La pierre étant par nature fragile, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse/détérioration consécutive à un choc ou une mauvaise utilisation du produit.

Article 9 ~ Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 ~ Litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une méditation conventionnelle, auprès d’instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

(contrat en cours de signature)

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et le client, ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.